Politique de remboursement et de retour
Tous les contrats d’achat de produits conclus, à travers les sites web de SINEDITALIA et conformément aux procédures qui y sont spécifiées, entre le fournisseur et le client sont régis par les présentes conditions générales.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après uniquement « conditions générales ») régissent la vente des produits commercialisés et consultables au moment de la commande aux adresses (URL) des sites web de SINEDITALIA. Tous les contrats d’achat de produits conclus, à travers les sites web de SINEDITALIA et selon les procédures qui y sont indiquées, entre le fournisseur et le client, seront régis par les présentes conditions générales.
A – Définitions :
1A.Client désigne la personne physique qui achète des biens et des services au Fournisseur MPC Srl
siège social via Tortona 21 20144 MILAN ; Piva 11811400156.
MPC Srl est la personne morale qui vend des biens ou des services par le biais de la Vente « online », c’est-à-dire le contrat stipulé exclusivement dans le cadre du système de communication à distance communément appelé « internet » sur les sites de SINEDITALIA.
On entend par SINEDITALIA les sites indiqués par le logo de l’entreprise qui se trouvent à l’adresse web www.SINEDITALIA.it/.com/es.
B – Acceptation des conditions générales de vente
1B. Le contrat stipulé entre MPC Srl et le Client doit être compris comme conclu avec l’acceptation, même partielle, de la commande par MPC Srl, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter la commande. L’acceptation est considérée comme tacite, à moins qu’elle ne soit communiquée au client d’une manière ou d’une autre. En passant commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la procédure d’achat et accepte pleinement les conditions générales et les conditions de paiement transcrites ci-dessous.
2B. Si le Client est un consommateur final (c’est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret législatif n° 206/2005 relatif à la vente à distance.
3B. Tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens, causés par la non-acceptation, même partielle, d’une commande.
C – Modalités d’achat
1C. Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique de MPC Srl au moment de l’envoi de la commande et visualisables aux adresses (URL) des sites du circuit SINEDITALIA tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes. Les informations techniques incluses dans le site reproduisent fidèlement celles des fabricants des produits inclus dans le catalogue. MPC Srl se réserve donc le droit de modifier/adapter les informations techniques des produits pour les faire correspondre à celles fournies par les fabricants, sans aucun préavis. Il est entendu que la photo accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et peut présenter des différences de couleur, de taille et d’accessoires par rapport à la photo. Toutes les informations relatives à l’achat (glossaire, guide d’achat, etc.) sont considérées comme un simple matériel d’information générale et ne se réfèrent pas aux caractéristiques réelles de chaque produit.
2C. La bonne réception de la commande est confirmée par MPC Srl au moyen d’une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date d’exécution de la commande et un « numéro de commande client », à utiliser dans toute communication ultérieure avec MPC Srl. Le message reprendra toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement les éventuelles corrections, selon les procédures décrites dans le présent document. Il est interdit au client d’introduire des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour activer la procédure d’exécution du présent contrat et les communications ultérieures correspondantes ; les données personnelles et l’adresse e-mail doivent être exclusivement les données personnelles du client et non celles de tiers, ni fictives, MPC Srl se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et tout abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. Le client élit domicile au lieu indiqué dans le formulaire numérique. En insérant son numéro de téléphone, son numéro de fax et son adresse e-mail, le client consent à l’utilisation de ces systèmes de communication par MPC Srl.
Le client peut également vérifier l’état de sa commande en accédant à l’espace web qui lui est dédié à l’aide de son login et de son mot de passe sous la rubrique « POSTSALE ».
3C. En cas de non-acceptation de la commande, MPC Srl s’engage à en informer rapidement le client, de la même manière.
4C. Tous les prix indiqués sur le site Internet s’entendent comme des prix publics, à l’exclusion des frais de transport ou d’installation. MPC Srl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
5C. Sur les sites web de MPC Srl, les quantités de produits disponibles au moment de la commande peuvent être visibles. Etant donné que l’accès simultané de nombreux utilisateurs-clients et la possibilité simultanée de commandes « on line » modifient la disponibilité du produit, MPC Srl ne garantit pas la certitude de l’attribution de la marchandise commandée, jusqu’à ce que la commande elle-même soit visible dans la zone « POSTSALE » avec le statut « EN GESTION », à condition que les modalités de paiement ou d’engagement mentionnées ci-dessous aient été effectuées avec succès. Le statut « EN GESTION » peut donc changer en raison de la non-réception du paiement ou de l’invalidité ou de l’incohérence des données fournies par le client.
6C. Sur certains produits, soumis à des promotions de prix, MPC Srl se réserve le droit d’accepter des commandes en réduisant les quantités, sous réserve de communication préalable et d’acceptation par le Client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
D – Modalités de paiement
2D.1 Carte de crédit
Lors de l’achat de marchandises par carte de crédit, à la fin de la transaction en ligne, la banque de référence autorisera le montant de l’achat.
Les cartes de crédit acceptées sont toutes celles basées sur les circuits Visa, Mastercard et Paypal.
2D.2 En cas d’annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non acceptation de la commande par MPC Srl, MPC Srl demandera en même temps l’annulation de la transaction et la libération du montant engagé. L’annulation est possible jusqu’au moment de l’expédition de la marchandise, sauf pour les produits commandés par le client. Les délais d’annulation de certains types de cartes dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent aller jusqu’à leur date d’expiration naturelle (24e jour à compter de la date d’autorisation). Une fois la transaction annulée, MPC Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par le retard dans le non déblocage du montant engagé par le système bancaire. En cas d’annulation de la commande, le montant remboursé le sera intégralement par carte de crédit ou paypal. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement sera déduit des frais d’envoi du virement, qui dépendent de l’établissement de crédit utilisé pour le remboursement.
2D.3 MPC Srl se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires (par exemple le numéro de téléphone fixe) ou d’envoyer des copies des documents prouvant la propriété de la Carte utilisée. En l’absence des documents demandés, MPC Srl se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
2D.4 A aucun moment de la procédure d’achat, MPC Srl n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur, puisqu’elles sont saisies directement sur le site de la banque qui gère la transaction (avec des systèmes de sécurité très élevés) ; comme il n’y a pas de transmission de données, il n’y a pas de possibilité d’interception de ces données. Aucune archive informatique de MPC Srl ne contient ni ne stocke de telles données. Par conséquent, MPC Srl ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse et indue des cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur les sites web de MPC Srl.
E – Modalités de livraison
1E. MPC Srl ne peut accepter que les commandes avec livraison sur le territoire de l’Etat italien et européen.
MPC Srl émettra une facture pour le matériel expédié pour chaque commande passée sur son circuit. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le client au moment de la commande seront utilisées. Aucune modification de la facture ne sera possible après l’émission de la facture.
2E.Les frais d’expédition et de livraison sont à la charge du client et sont explicitement mentionnés lors de la commande. Le paiement des marchandises par le client est effectué selon le mode choisi au moment de la commande. Aucun autre frais ou commission n’est dû à MPC Srl.
3Les délais de livraison des marchandises commandées sont purement indicatifs ; ils peuvent être soumis à des variations pour cause de force majeure ou en raison des conditions de circulation et de l’état des routes en général ou par acte d’autorité. La livraison standard, sauf accord écrit entre les parties, a lieu aux heures suivantes : de 8h30 à 12h30 ; de 14h00 à 18h00, tous les jours non fériés, du lundi au vendredi. Des livraisons en soirée, de 18 à 21 heures, ou le samedi matin ou sur rendez-vous sont prévues dans certaines régions.
4E.En cas de livraison par courrier express, le courrier effectue la première livraison sans préavis. En cas d’absence du Client, le transporteur laisse un avis et le produit commandé retourne à l’entrepôt du transporteur pour y être stocké. Le Client sera contacté par le service clientèle de MPC Srl, qui définira les détails de la livraison. Si, après accord avec le service clientèle de MPC Srl, la commande n’est pas livrée à nouveau en raison de l’absence du Client, la marchandise sera retournée à MPC Srl, et restera dans l’entrepôt de MPC Srl pendant 30 jours. La restitution de la marchandise à la logistique de MPC Srl se fera aux frais du client. La non-livraison d’une commande pour cause d’indisponibilité du Client équivaut au refus de la commande.
5E. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à MPC Srl en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison des marchandises commandées. MPC Srl n’assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à des cas de force majeure tels que les accidents, les explosions, les incendies, les émeutes, les grèves et/ou les lock-out, les tremblements de terre, les inondations, les dommages aux systèmes informatiques, les pannes de système et autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, l’exécution du contrat dans les délais convenus.
6E.Lors de la livraison des marchandises par le service de messagerie, le client doit vérifier
6E.1 que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur la facture ;
6E.2 que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique). Tout dommage ou toute erreur dans le nombre de colis ou d’indications doit être immédiatement contesté auprès du transporteur effectuant la livraison, en apposant la mention « retrait avec réserve » sur le document d’accompagnement approprié et confirmé dans les sept jours dans l’espace POST-SALES ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante MPC Srl – Via Sesto San Giovanni 31 20126 MILAN (MI).
Même en présence d’un emballage intact, il est toujours conseillé d’apposer la « signature avec réserve », ce qui permet une protection en cas de DOA, la marchandise doit toujours être vérifiée dans les sept jours suivant la réception. Toute anomalie cachée doit être signalée dans la zone POSTSALE ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MPC Srl – Via Sesto San Giovanni 31 20126 MILAN (MI).
Toute déclaration effectuée après les délais indiqués ci-dessus ne sera pas prise en considération. Pour chaque déclaration, le client assume l’entière responsabilité de ce qui est déclaré. Une fois le document du transporteur signé, le client ne pourra plus faire aucune objection sur les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
7E. Livraison avec service du soir ou du samedi (uniquement dans les zones desservies par le service)
En cas de livraison le soir ou le samedi, le coursier conviendra par téléphone avec le client de la date et de l’heure de la livraison. En cas d’absence du destinataire, le client sera contacté par le service clientèle de MPC Srl avec lequel il définira les détails de la livraison. Si, après accord avec le service clientèle de MPC Srl, la commande ne doit pas être livrée à nouveau en raison de l’absence du Client, la marchandise sera retournée à MPC Srl et restera stockée chez MPC Srl pendant 30 jours. Le retour de la marchandise à la logistique de MPC Srl se fera aux frais du client. La non-livraison d’une commande en raison de l’indisponibilité du Client équivaut au rejet de la commande.
8E. Service de livraison sur rendez-vous (uniquement dans les zones desservies par le service)
En cas de livraison sur rendez-vous, le transporteur conviendra par téléphone avec le client de la date et de l’heure de la livraison, qui prendra environ 4 heures. En cas d’absence du destinataire, le client sera contacté par le service clientèle de MPC Srl avec lequel il définira les détails de la livraison. Si, après accord avec le service clientèle de MPC Srl, la commande ne doit pas être livrée à nouveau en raison de l’absence du Client, la marchandise sera retournée à MPC Srl et restera stockée chez MPC Srl pendant 30 jours. Le retour de la marchandise à la logistique de MPC Srl se fera aux frais du client. La non-livraison d’une commande pour cause d’indisponibilité du Client équivaut au refus de la commande.
En cas de livraison sans préavis, MPC srl n’est pas responsable de la façon dont le transporteur gère les rendez-vous avec les Clients. Pour cette raison, MPC srl ne remboursera pas les coûts de la différence entre la livraison express et la livraison sur rendez-vous, il peut seulement ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
9E – La livraison des produits se fera au niveau de la rue à l’adresse indiquée par le client. Le transporteur n’est pas tenu de monter les marchandises à l’étage ou de les introduire à l’intérieur du domicile. Le client doit s’assurer qu’une personne est disponible pour réceptionner la livraison à l’heure convenue.
F – Frais de livraison
1F. Les frais de livraison des marchandises sont ajoutés périodiquement comme indiqué dans la procédure de commande et sont à la charge du client.
G – Droit de rétractation
1G. Conformément à l’art. 5 D.lgs. N. 185/1999, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n’effectue pas l’achat en indiquant dans le formulaire de commande à MPC Srl une référence à la TVA), a le droit de résilier le contrat d’achat pour n’importe quelle raison dans les 14 jours suivant la livraison du produit sans pénalité et sans préjudice de ce qui est indiqué dans le paragraphe 3 ci-dessous.
2G. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer une demande dans la zone « POST-SALES » ou par fax au numéro +39 02700520906 dans laquelle il faudra également indiquer les coordonnées bancaires nécessaires à la restitution des sommes versées ; le service clientèle de MPC Srl enverra au client par e-mail une autorisation de restitution du produit, qui devra être imprimée et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours à compter de la date de réception de la marchandise à l’adresse suivante
MPC Srl, Via Sesto San Giovanni 31 20126 Milan (MI)
Une fois la lettre recommandée reçue, MPC Srl enverra au client un e-mail autorisant le retrait avec un numéro d’autorisation qui devra être attaché à l’extérieur de l’emballage dans lequel le produit sera physiquement placé et envoyé à MPC dans les 30 jours à compter de l’autorisation.
En cas de contestation par le client sur les systèmes de paiement automatique (par exemple Paypal, Amazon ou autre) le retrait est bloqué. Il n’est pas possible d’ouvrir un litige en même temps que le retrait, ce qui entraîne l’annulation du retrait.
3G. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions impératives suivantes :
3G.1 le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels joints, etc.) ;
3G.2 le droit ne s’applique pas aux denrées alimentaires scellées, aux produits audiovisuels ou aux logiciels informatiques (y compris ceux qui sont attachés au matériel), une fois ouverts. En particulier pour les produits qui doivent être assemblés (ventilateurs) ou tout autre produit utilisé.
3G.3 les produits achetés doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine, non ouvert, complets dans toutes leurs parties (y compris l’emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc…) ; afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, il est recommandé de le suremballer comme lors de la livraison du produit. S’il n’est pas disponible, il est possible d’utiliser une boîte anonyme sur laquelle apposer le numéro RMA (Return Merchandise Authorisation Number) délivré par MPC Srl ; dans tous les cas, il faut éviter d’apposer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit ;
3G.4 les biens soumis à l’exercice du droit de rétractation doivent porter le même numéro de série que celui indiqué sur la facture de vente de MPC Srl ; si les biens portent un numéro de série différent de celui indiqué sur la facture, la restitution ne sera pas acceptée et le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de rétractation
3G.5 les frais d’expédition liés au retour de la marchandise seront à la charge du client ;
3G.6 l’expédition, jusqu’au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client ;
3G.7 en cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, MPC Srl informera le client de l’incident (dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin qu’il puisse déposer une plainte en temps utile contre le transporteur qu’il a choisi et obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de rétractation ;
3G.8 MPC Srl n’est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés ;
4G. Le droit de rétractation est totalement perdu, en raison de l’absence de la condition essentielle d’intégrité de la marchandise (emballage et/ou son contenu), dans les cas où il est établi que
4G.1 L’utilisation même partielle de la marchandise et de tout matériel consommable
4G.2 L’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
4G.3 L’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, …) ;
4G.4 Les dommages au produit pour des raisons autres que le transport.
4G.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé par les clients achetant avec un numéro de TVA.
4G.6 Les produits personnalisés ou sur mesure ou les produits demandés avec des spécifications particulières qui vont au-delà des produits standards en vente sur le site (voir produits artistiques, couture, meubles, etc).
4G.7 Les produits une fois installés ou assemblés (par exemple, les ventilateurs de plafond, les climatiseurs, etc.
4G.8 Il n’est pas possible d’appliquer le droit de rétractation sur les produits cassés sous garantie.
5G. Sans préjudice des éventuels frais de réparation des dommages constatés sur l’emballage d’origine, MPC Srl remboursera au client la totalité du montant déjà payé, dans les 20 jours suivant la restitution de la marchandise, en transférant le montant débité sur la carte de crédit ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il incombe au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires pour obtenir le remboursement (ABI – CAB – Compte courant – IBAN du titulaire de la facture). En référence au d.gs.21 du 21/12/2014, le client sera remboursé intégralement, y compris les frais d’expédition aller, si le produit est retourné à l’entrepôt intact sans avoir été ouvert par le client pour être visualisé. Dans le cas où le produit est vu assemblé et testé et qu’il s’agit de vérifier le produit dans ses fonctionnalités, le retrait sera accepté avec un remboursement partiel.
6G. MPC srl n’est pas responsable des accords entre les Clients et les Fournisseurs ou les Fabricants dans le cas de droits de rétractation spéciaux. Elle avertit les Clients que les produits doivent absolument suivre la procédure de manutention et retourner à l’entrepôt convenu.
H- Annulation ou rejet.
1H. Le client peut demander l’annulation d’une commande si, au moment de la demande d’annulation, la commande est encore en cours de préparation et n’a pas été remise au volet pour expédition.
Si, au moment de la demande d’annulation, le produit a déjà été remis au transporteur, le client doit récupérer le produit et exercer ensuite son droit de rétractation. En cas de refus du produit ou de non-récupération du produit au moment de la livraison, pour cause de réflexion ou autre, les frais de retour du produit, les frais administratifs et logistiques, ainsi que le stockage chez le transporteur en cas d’accumulation de commandes, seront facturés au client.
I – Garanties
1I. Tous les produits commercialisés par MPC Srl sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément au décret législatif n° 24/02. Pour bénéficier du service de garantie, le Client doit conserver la facture (ou le bon de livraison) qu’il recevra avec la marchandise achetée.
2I. Si, suite à l’intervention d’un Centre d’Assistance Agréé, le défaut s’avère ne pas être couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, les frais de vérification et de réparation demandés par le Centre d’Assistance Agréé, ainsi que les frais de transport, s’ils sont supportés par MPC Srl, seront à la charge du Client.
3I. La garantie de 24 mois aux termes du décret législatif n° 24/02 s’applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition qu’il soit utilisé correctement, conformément à l’usage auquel il est destiné et à ce qui est prévu dans la documentation technique jointe. Cette garantie, conformément au décret législatif n° 24/92, est réservée exclusivement aux consommateurs privés (personnes physiques qui achètent des biens à des fins non liées à leur activité professionnelle, c’est-à-dire qui effectuent un achat sans indiquer de numéro de TVA sur le bon de commande). En cas de défaut de conformité, MPC Srl assurera, sans aucun frais pour le Client, le rétablissement de la conformité du produit par la réparation/le remplacement ou la réduction du prix, jusqu’à la résiliation du contrat. Si, suite à l’intervention d’un Centre d’Assistance Autorisé, il n’y a pas de défaut de conformité aux termes du Décret Législatif italien n° 24/02, les frais de vérification et de remise en état demandés par le Centre d’Assistance Autorisé, ainsi que les frais de transport éventuellement encourus par MPC Srl, seront à la charge du Client.
4I. Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival : produit ne fonctionnant pas au premier démarrage), sous réserve de la subsistance des conditions requises pour l’application du décret législatif n° 24/02, n’ont lieu que si cela est expressément prévu par le fabricant. Les délais de remplacement ou d’éventuelle réparation du produit dépendent exclusivement de ceux indiqués par le fabricant. La restitution du produit en cas de problème DOA peut être effectuée par l’intermédiaire du réseau d’assistance italien, s’il est mis à disposition par le fabricant. Si aucun centre d’assistance n’est disponible, MPC srl évaluera avec le client le retour du produit pour réparation ou remplacement.
5I. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, MPC Srl ne serait pas en mesure de remplacer ou de restaurer un produit sous garantie, elle pourra procéder, avec l’accord du client, au remplacement du produit lui-même par un autre de caractéristiques et de valeur égales ou, enfin, à l’émission d’un bon de réduction d’un montant égal, à valoir sur un autre produit, valable pendant 6 mois à compter de la date d’émission du bon de réduction.
6I. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à MPC Srl pour d’éventuels retards dans l’exécution des réparations ou des remplacements des produits sous garantie.
7I. Dans les cas où l’application des garanties prévoit la restitution du produit, la marchandise doit être restituée par le Client dans son emballage d’origine, complète dans toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation et accessoires : manuels, câbles, etc…) ; afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, il est conseillé, dans la mesure du possible, de le mettre dans une deuxième boîte ; dans tous les cas, il faut éviter d’appliquer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit.
8I. Le Client pour la gestion du produit sous garantie devra en informer MPC srl en introduisant le dossier dans la zone POSTSALE. Le bureau compétent répondra par un e-mail en envoyant un numéro d’autorisation. Dans les 7 jours ouvrables suivant l’envoi du formulaire RMA, la marchandise devra être retournée au magasin de MPC Srl pour vérification et contrôle.
L – Confidentialité
1L.Les données personnelles demandées lors de la passation de la commande sont collectées par MPC Srl et traitées sur des supports informatiques, afin de respecter les obligations découlant du contrat conclu avec le client et ne seront en aucun cas et pour aucune raison cédées à des tiers. MPC garantit à ses clients le respect de la réglementation sur le traitement des données personnelles, régi par le code de la vie privée aux termes du décret législatif n° 196 du 30.06.03.
Le Titulaire du traitement est MPC Srl, via Tortona 21 20144 Milan (MI)
dans la personne qui a la représentation légale de temps en temps, à moins qu’une personne en charge ne soit désignée aux termes de l’art. 29 du décret législatif n° 196/2003.
Le Client a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles par le biais d’une communication écrite à envoyer au siège de MPC Srl. Le Client, qui déclare avoir reçu les informations visées à l’article 13 et sur ses droits, conformément à l’article 7 du Décret législatif n. 196/2003, a le droit d’accéder à ses données personnelles. 196/2003, a le droit d’accéder à ses propres données selon les modalités prévues par ce dernier. En s’inscrivant dans les boutiques du Circuit MPC srl, les données des Clients seront traitées pour l’envoi de communications marketing uniquement et exclusivement liées au Circuit lui-même. Des systèmes d’annulation automatique sont mis à la disposition des Clients.
M – Plaintes
1M. Toute réclamation doit être adressée à MPC Srl, par e-mail rma@SINEDITALIA.it ou par téléphone +39 0221117815 / bureau RMA. Nous avertissons que pour assurer un excellent service à nos clients, l’appel peut être surveillé ou enregistré.
N – Juridiction et loi applicable
1N.Le contrat de vente entre le Client et MPC Srl est régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion de ce contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Milan.
O – Conditions
1O.Les conditions contenues dans ce document peuvent être modifiées par MPC Srl sans préavis et seront valables à partir de la date de publication sur les sites du circuit SINEDITALIA.
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Afin de ne pas créer de doutes sur les modalités de retrait, d’annulation ou de refus de la marchandise, nous serons aussi descriptifs que possible afin de donner le maximum de transparence à tous nos clients :
RETRAIT uniquement pour les clients qui achètent avec un code fiscal.
Dans les 14 jours suivant l’achat, vous pouvez nous informer de votre rétractation en entrant dans la zone POSTSALE.
Un e-mail de réponse vous informera si le produit peut être retourné et comment préparer le colis de retour du produit. Suivez ensuite la procédure indiquée dans l’e-mail envoyé par le système.
Il s’agit de tous les produits qui ont été ouverts et installés et des produits énumérés dans le contrat de vente. Le problème se pose parce que certains produits, une fois installés, ne peuvent plus être réutilisés (par exemple, les pales des ventilateurs de plafond).
NOUS VOUS CONSEILLONS DONC DE VÉRIFIER SOIGNEUSEMENT, À PARTIR DE LA DESCRIPTION DU PRODUIT, S’IL EST ADAPTÉ À VOS BESOINS.
G – Droit de rétractation
1G. Conformément à l’art. 5 D.lgs. N. 206/2005, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n’effectue pas l’achat en indiquant dans le formulaire de commande à MPC Srl un numéro de TVA), a le droit de résilier le contrat d’achat pour n’importe quelle raison dans les 14 jours à compter de la livraison du produit sans pénalité et sans préjudice de ce qui est indiqué dans le paragraphe 3 ci-dessous.
2G. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer une demande dans la zone « POST-SALES » ou par fax au numéro +39 02700520906 dans laquelle il faudra également indiquer les coordonnées bancaires nécessaires à la restitution des sommes versées ; le service clientèle de MPC Srl enverra au client par e-mail une autorisation de restitution du produit qui devra être imprimée et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise à MPC MAGAZZINO QUARTU Via Pietro Mascagni 134 QUARTU SANT’ELENA 09045 CA ITALIA T +39 3357600875
Une fois la lettre recommandée reçue, MPC Srl enverra un e-mail au client autorisant le retrait avec un numéro d’autorisation qui doit être attaché à l’extérieur de l’emballage dans lequel le produit sera physiquement placé et envoyé à MPC dans les 10 jours à compter de l’autorisation.
En cas de contestation par le client sur les systèmes de paiement automatique (par exemple Paypal, Amazon ou autre), le retrait est bloqué. Il n’est pas possible d’ouvrir un litige en même temps que le retrait, ce qui entraîne l’annulation du retrait.
3G. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions impératives suivantes :
3G.1 le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels joints, etc.) ;
3G.2 le droit ne s’applique pas aux denrées alimentaires scellées, aux produits audiovisuels ou aux logiciels informatiques (y compris ceux qui sont attachés au matériel), une fois ouverts. En particulier pour les produits qui doivent être assemblés (ventilateurs) ou tout autre produit utilisé.
3G.3 Les produits achetés doivent être intacts et retournés dans l’emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et toute la documentation et les accessoires : manuels, câbles, etc…) ; afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, si possible, de le mettre dans une deuxième boîte, sur laquelle apposer le numéro RMA (code d’autorisation de retour) délivré par MPC Srl ; dans tous les cas, l’apposition d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit doit être évitée ;
3G.4 la marchandise soumise à l’exercice du droit de rétractation doit porter le même numéro de série que celui indiqué sur la facture de vente de MPC Srl ; si la marchandise porte un numéro de série différent de celui indiqué sur la facture, la restitution ne sera pas acceptée et le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de rétractation ;
3G.5 Les frais d’expédition liés à la restitution de la marchandise sont à la charge du client ;
3G.6 l’expédition, jusqu’au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client ;
3G.7 en cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, MPC Srl informera le client de l’incident (dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de porter plainte en temps utile contre le transporteur choisi par lui et d’obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de rétractation ;
3G.8 MPC Srl n’est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées avec des envois non assurés ;
4G. Le droit de rétractation est totalement perdu, en raison de l’absence de la condition essentielle d’intégrité de la marchandise (emballage et/ou son contenu), dans les cas où il est établi que
4G.1 L’utilisation même partielle de la marchandise et de tout matériel consommable
4G.2 L’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
4G.3 L’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, …) ;
4G.4 Les dommages au produit pour des raisons autres que le transport.
4G.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé par les clients achetant avec un numéro de TVA.
4G.6 Les produits personnalisés ou sur mesure ou les produits demandés avec des spécifications particulières qui vont au-delà des produits standards en vente sur le site (voir produits artistiques, couture, meubles, etc).
4G.7 Les produits qui ont été installés ou assemblés (par exemple les ventilateurs de plafond, les climatiseurs, etc.) ne sont pas éligibles à l’annulation.
4G.8 Il n’est pas possible d’appliquer le droit de rétractation sur les produits cassés sous garantie.
5G. Sans préjudice des éventuels frais de réparation des dommages constatés sur l’emballage d’origine, MPC Srl remboursera au client la totalité du montant déjà payé, dans les 20 jours à compter de la restitution de la marchandise, en transférant le montant débité sur la carte de crédit ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il incombe au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires pour obtenir le remboursement (ABI – CAB – Compte courant – IBAN du titulaire de la facture).
6G. MPC srl n’est pas responsable des accords entre les Clients et les Fournisseurs ou les Fabricants en cas de droits de rétractation spéciaux. Elle avertit les Clients que les produits doivent impérativement suivre la procédure de manutention et retourner à l’entrepôt convenu.
